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( isbn ) Filmographie modifier modifier le code Articles connexes modifier modifier le code Liens externes modifier modifier le code. Net, «Daniel Godard / Le « mariage pour tous» : une supercherie linguistique, doublée dun mensonge », Pour l'Humanité durable, «Monseigneur di Falco : « Changer le genre de Dieu» », Le Point, e-Bénédicte Hoffner, «Deux manifestations ce week-end contre le « mariage pour tous lire en ligne, La Croix, 15 novembre. Validation par le Conseil constitutionnel et promulgation modifier modifier le code Le, par ailleurs également journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution. Proposition de loi no 1286, lire en ligne, consulté le 7 novembre 2012. Osez le féminisme!, «mercredi 7 novembre : rassemblement pour l'égalité des droits à Paris! «Mariage :.000 manifestants à Versailles Le Figaro, ( lire en ligne ). «Adoption homoparentale : genre et confusion», Le Figaro, Le avec AFP et Reuters, «Mariage homosexuel : avis défavorable de la Caisse d'allocations familiales, lire en ligne. «Les opposants au mariage homosexuel à nouveau dans la rue à Paris RTS Info, Radio télévision suisse «Journal en continu» «Nouvelle manifestation contre le mariage gay à Paris ( lire en ligne vidéo) « Les opposants au mariage homosexuel et à l'adoption par les couples. Membre du collectif «Pour l'Humanité durable fondé par l'humoriste Frigide Barjot, Daniel Godard, professeur de lettres classiques, dénonce «une supercherie linguistique doublée dun mensonge» 338, 339. Au théâtre du Rond-Point, une soirée est organisée le, à l'initiative de Pierre Bergé et animée par Laurence Ferrari.

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New York: Palgrave-Macmillan, 2009. Dans une analyse du droit de la famille effectuée en 2001, elle avait notamment énoncé qu être juridiquement parent, cest être en même temps lauteur biologique de lenfant et celui qui déclare vouloir lassumer comme sien» 317. «Décision no 2010-92 QPC du lire en ligne, site du Conseil constitutionnel. Interrogé par Le Figaro, Henri d'Orléans déclare que pour lui «l'apocalypse c'est maintenant» et que « ce matraquage de lois  mariage gay, bioéthique, euthanasie détruit les fondements de notre société » 328 Louis de Bourbon, prétendant légitimiste au trône de France, proclame son opposition totale au mariage. «Deux ans de mariage pour tous en France : un bilan terrifiant», L'Obs, «Mariage pour tous : deux ans après, un bilan en chiffres», Le Monde, «Baisse très importante du nombre de mariages gay célébrés en France», huffingtonpost, «Trois ans après, le bilan du mariage pour tous. Le mariage des couples de personnes de même sexe, également appelé «mariage homosexuel» ou «mariage pour tous est rendu possible. «Proposition de loi no 1650» (consulté le ). Benoît Duteurtre, «Noce gay pour petits-bourgeois Libération, ( lire en ligne ). L'ancien footballeur Lilian Thuram estime que refuser le mariage pour tous « c'est être homophobe » et « c'est comme le refus de l'égalité entre les Noirs et les Blancs » 213. «Communiqué de presse du 23 novembre 2012» Projet de réforme du mariage et de la filiation : lunaf analyse, alerte et propose, lire en ligne. Des peines de prison de dix-huit et vingt-quatre mois ferme sont requises contre les agresseurs 387. Cependant, il n'est pas signé en mairie mais dans un tribunal d'instance ou une ambassade et, en cas du décès d'un des partenaires, le survivant n'est pas héritier du défunt. Un sondage de l' Ifop, commandé par l'association et réalisé du 18 au 20 septembre 2012, indique que 66  des personnes interrogées souhaitent qu'un référendum soit organisé sur le projet de loi 269. 21 ( lire en ligne sur le site, page consultée le ) : «Le droit au mariage et à ladoption sera reconnu aux couples homosexuels. Civ1, pourvoi no 05-16627, lire en ligne, rapport Pluyette et conclusions Domingo publiés dans la Gazette du Palais, o 81,. .

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Les couples homosexuels ont le droit d'adopter, mais le peuvent-ils vraiment? Dans l'arrêt Schalk et Kopf. Une supercherie linguistique doublée dun mensonge!», Chrétienté. Opération coup de poing des anti-mariage gay sur des ponts de Paris», site de rencontre pour celibataire serieux site re rencontre gratuit Le Parisien, «Les anti-mariage gay s'affichent sur les ponts de Paris», Metro, «Les rassemblements du 2 février», site de La Manif Pour Tous. A et b «Mariage gay : des milliers d'opposants défilent dans cinq grandes villes, dont Bordeaux», Le Nouvel Observateur, 8 décembre nousibertin site de rencontre internationale 2012. » Entrée en vigueur modifier modifier le code Évolution du nombre de pacs et de mariages civils entre 2007 et 2017 d'après l' Insee. «Xavier Bertrand : « Hollande doit renoncer au mariage homosexuel», sur, sexchatster fr medicine hat 21 novembre 2012(consulté le 29 septembre 2015). Delphine Legouté, «Valérie Pécresse préconise le démariage pour les couples homosexuels lire en ligne, consulté le 29 novembre 2012. Dès le, l'examen du texte (et les 3 429 amendements déposés sur le texte 88 ) en séance publique à l'Assemblée nationale débute pour se finir dans la nuit du 18 avril. Le texte a été soumis au vote solennel des députés le et adopté à 329 voix contre 229.

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Lors de ce rassemblement, 125 000 personnes défilent selon le décompte de la police 180. Au moment où l'Assemblée nationale commence l'examen du projet de loi sur le «mariage pour tous est publiée une circulaire du Ministère de la Justice, datée du, demandant aux greffiers des tribunaux d'instance de «ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française. Certains écologistes s'opposent au projet de «mariage pour tous comme Thierry Jaccaud, rédacteur en chef du magazine L'Écologiste, qui estime que si ce projet de loi était adopté «ce serait une négation sidérante de la nature» 258. A et b Hélène Bekmezian et Alexandre Léchenet, «La lente évolution du PS sur le mariage homosexuel lire en ligne, Le Monde, consulté le 28 novembre 2012. En 2014, sur 241 292 mariages célébrés en France, 10 522 l'ont été entre personnes de même sexe, soit 4,4, dont 46  de femmes. «Eric Zemmour sur le mariage gay : « pourquoi pas une union entre un père et sa fille» », La Dépêche, 8 novembre 2012. Ce collectif a comme porte-parole Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val » 281, qui demande «en dehors de toutes contingences politiques» 282 «solennellement au président de la République de retirer le projet de loi sur le mariage et l'adoption entre personnes de même sexe,. Charles Consigny, «Pourquoi j'ai changé d'avis sur le mariage gay», sur Le Point, (consulté le ). «Plus de 250 artistes engagés en faveur du mariage pour tous!», «Jenifer, Emmanuel Moire, Lorie Les stars disent « oui» au mariage pour tous », Closer, «Mariage gay : la question divise aussi les people», Le Point, «video. Il publie en janvier 2013 dans Marianne un nouvel article approfondissant ces arguments 136. Une fois élu président, cette promesse est reprise par son parti lors des élections législatives de 2012. «Mariage gay : Peillon recadre l'enseignement catholique», Le Figaro, «Boutin et Vallaud-Belkacem sopposent sur le mariage homo», bfmtv, «Réactions après les propos de Vincent Peillon sur le « mariage pour tous» et lenseignement catholique », La Croix, «Jack Lang : « Vincent Peillon a fait son devoir» », Le JDD, « Mariage. Ainsi, par exemple, Jean-Christophe Lagarde, président de Force européenne démocrate 224, et Chantal Jouanno 225 sont favorables au mariage homosexuel, François Sauvadet demande un grand débat national et Nassimah Dindar n'y est pas favorable du tout 226. 2011 : décision du Conseil constitutionnel modifier modifier le code Le Conseil constitutionnel a été saisi le par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l' article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libertés.

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